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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 108
Versions de la disposition

Texte complet
108. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 108; D. 661-2013, a. 11.
108. Dépôt pour enlèvement: Les ordures ménagères destinées à un service d’enlèvement d’ordures ménagères doivent être déposées en bordure de la voie publique au plus tôt 12 heures avant le moment prévu pour l’enlèvement. Les contenants vides doivent être retirés au plus tard 12 heures après l’enlèvement des ordures ménagères.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 108.
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